Le dossier électronique du patient (DEP) est disponible depuis 2021 dans certaines parties du pays et depuis 2023 dans toute la Suisse. Aujourd’hui, toute personne résidant en Suisse peut créer gratuitement son propre DEP par Internet. Mais, en tant que patient·e, quel intérêt pour moi d’avoir un DEP ? Ce système est-il déjà fonctionnel ou dois-je attendre encore un peu ? Est-il sécurisé?
Une chose est sûre, les travaux relatifs au DEP remontent à près de 20 ans déjà. L’idée vient d’un groupe d’expert·es qui avait recommandé au Conseil fédéral de mettre en place un système de dossier électronique du patient et de fixer son utilisation dans une loi fédérale. Dans les années 2010, plusieurs cantons ont planché sur la question. Cela aurait abouti à la création de nombreux DEP incompatibles entre eux. C’est pourquoi la Confédération a souhaité imposer des règles uniformes pour tous les futurs projets, non seulement en ce qui concerne le fonctionnement, mais aussi pour la sécurité, l’étendue des fonctionnalités et le financement.
Ainsi, aujourd’hui, il n’existe pas un seul et unique DEP, mais plusieurs. Est-ce préjudiciable ? Non, car ils sont harmonisés entre eux.
Disponible dans toute la Suisse
En tant que patient·e, je peux me faire soigner en Suisse centrale avec un DEP que j’ai ouvert à Genève. Les données correspondantes sont accessibles partout et à tout moment. En tant que propriétaire d’un DEP, j’ai le droit d’accéder à mes données comme le prévoit la base légale fédérale. Cela signifie que si je me fais soigner par un·e médecin, dans un hôpital ou par une organisation d’aide et soins à domicile affiliée au DEP, mes données seront automatiquement intégrées à mon dossier. Depuis mon DEP, je peux moi-même les consulter et permettre à d’autres professionnel·les de santé d’y accéder.
Qui participe ?
On se demande aujourd’hui si tous les prestataires de soins participent vraiment au système DEP. Actuellement, ce sont en premier lieu les prestataires de soins stationnaires (hôpitaux, cliniques de réadaptation, hôpitaux psychiatriques et établissements de soins) qui doivent s’y affilier. Pour les prestataires de soins ambulatoires (médecins, pharmacies, aide et soins à domicile, physiothérapeutes et ergothérapeutes), l’affiliation est facultative. Mais une obligation est prévue par le législateur. Cela signifie-t-il que ces documents ne peuvent pas être intégrés au DEP ? Non, car en tant que patient·e, je peux télécharger et partager mes documents s’ils ne sont pas déjà dans mon DEP.
Le Conseil fédéral ne voulait pas prendre de risques en matière de sécurité. Tous les participants au DEP font l’objet d’un examen régulier et approfondi. Une certification a d’ailleurs été créée dans ce but. Chaque année, l’infrastructure technique est soumise à des contrôles approfondis et à des simulations de piratage. Des améliorations et des corrections sont apportées sur la base des résultats obtenus. Mais ce n’est pas seulement l’aspect technique qui est passé au crible. Les communautés de référence, c’est-à-dire les exploitants, et les établissements de santé affiliés qui proposent un DEP, sont eux aussi contrôlés.
Vos données vous appartiennent
Toutes les données des patient·es sont cryptées et stockées en Suisse. Des droits d’accès doivent être accordés et tous les accès (même les tentatives) sont enregistrés. L’utilisateur·trice peut ainsi savoir à tout moment qui a accédé à quelles données, et quand.
L’inscription au DEP nécessite une identité électronique également certifiée, et ce pour les professionnel·les comme pour les patient·es. Cela permet de garantir que je suis le seul ou la seule à pouvoir accéder à mes données et que les professionnel·les peuvent être correctement identifiés. Autrement dit, aucun accès anonyme n’est possible.
Comme un compte bancaire
Au regard de ces exigences de sécurité, l’ouverture d’un DEP se rapproche davantage de l’ouverture d’un compte bancaire que d’un compte en ligne comme par exemple pour des services de streaming. Du fait de la vérification de l’identité à l’aide d’une pièce d’identité officielle, l’ouverture d’un dossier dure environ 5 à 10 minutes si l’on dispose déjà d’une SWISS ID.
Le dossier électronique du patient évolue
Le DEP va bientôt subir d’importantes transformations. De nombreuses extensions sont sur le point d’être publiées : un dossier de vaccination numérique pour remplacer le carnet de vaccination va être lancé. Il était temps que cette évolution intervienne. La restitution des données de l’ancienne fondation mesvaccins.ch sera réalisée dans ce cadre. Il sera probablement possible d’importer ces données directement dans un DEP existant et de les y afficher. L’introduction du carnet de vaccination sera immédiatement suivie d’un plan de médication numérique. Celui-ci permettra à l’ensemble des professionnel·les impliqués dans le traitement de consulter et d’adapter la médication. En tant que patient·e, je pourrai ainsi voir à tout moment quels médicaments je dois prendre et à quelle dose.
Le DEP est donc là et fonctionne bel et bien. Est-il parfait ? Non, mais il est en constante évolution, des fonctions s’y ajoutent et de plus en plus de prestataires y adhèrent dans toute la Suisse. De plus, la sécurité est une priorité – mes données ne sont donc disponibles que pour moi et je suis le seul ou la seule à choisir avec qui je veux les partager. Essayez le DEP : vous trouverez toutes les informations et un aperçu des prestataires sur dossierpatient.ch !
